Informations légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.youbeeforkids.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Le site www.youbeeforkids.com est édité par la société Youbee For Kids, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique Marseille B 751 736 844 et dont le siège social est situé : 60 La Canebière – 2, rue Papère – 13001 Marseille.
Intégration : Studio Christelle Arnaud – Site Web : www.christelle-arnaud.fr
Responsable publication : Pierre Comboroure – nouscontacter@youbeeforkids.com – 04 91 33 67 56
Webmaster : Pierre Comboroure – nouscontacter@youbeeforkids.com
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Crédits photographiques : Youbee For Kids, Sébastien Arcouet Studio, Pexels (Cottonbro, Cleyder Duque, P. Tankilevitch, A. Piacquadio, B. Saito, M. Ehlers, Pixabay, S. Andrews, D. Shevtsova, Katie E, A. Shvets, Skitterphoto, V. Borodinova, Lukas), Unsplash (R. Fields, X. Mouton, Picsea, M. Howenstine, R. Hechanova, J. Borba, V. Hryshchenko, P. Hearing, Vince GX, V. Hilitanu, M. Winkler, A. Pavlin, A. Giroux, Baby Natur, A. Stevenson, M. Espejo), NounProject, Freepik.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.youbeeforkids.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.youbeeforkids.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Youbee For Kids, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.youbeeforkids.com est mis à jour régulièrement par Pierre Comboroure. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
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Tous les informations indiquées sur le site www.youbeeforkids.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.youbeeforkids.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.youbeeforkids.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Protection des données personnelles
Quelles sont les données collectées ?
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Les données personnelles collectées via les formulaires de contact permettent à Youbee For Kids d’entrer en contact avec l’utilisateur et de répondre à sa demande. Il s’agit des données personnelles suivantes :
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- pour le formulaire de demande d’accompagnement des entreprises: de manière obligatoire, son prénom, son nom, le nom de sa société, son e-mail et son numéro de téléphone.
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Comment s’opposer à la collectes des données ?
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